19 avril 2025 - Organisateur d’évènements culturels

4 étapes pour être conforme à la réglementation de sécurité événementielle 

Cet article a été rédigé en avril 2025 et n’a qu’une valeur informative. Il a pour but de simplifier et condenser l’information pour vous apporter des réponses à vos questions sur la réglementation de sécurité événementielle. Nous vous invitons à continuer vos recherches et à consulter les autorités compétentes en cas de doute. 

Êtes-vous un organisateur de festival, de concert ou d’autres événements culturels qui veut s’assurer qu’il respecte les règles ? Avez-vous un doute concernant les mesures de sécurité que vous mettez en place lors de ces événements ? Si c’est le cas, vous êtes au bon endroit, car nous vous présentons dans cet article 4 étapes pour être conforme à la réglementation de sécurité événementielle.

Que vous soyez débutant dans l’organisation d’événements culturels ou un professionnel ayant besoin d’une mise au point, cet article saura vous aider. Continuez votre lecture pour vous assurer que vous organiserez des événements dans les règles et que vous pourrez pérenniser votre activité tout en protégeant vos clients, collaborateurs et intervenants !

Si vous êtes pressé, n’hésitez pas à vous rendre au dernier paragraphe de cet article qui récapitule les actions essentielles à mettre en place pour être conforme aux réglementations en vigueur.

Dans cet article : 

• Étape 1 : Connaissez les réglementations de sécurité événementiell
• Étape 2 : Identifiez les réglementations de sécurité événementielle qui s’imposent à votre événement
• Étape 3 : Réalisez un audit de sécurité
• Étape 4 : Déterminez un plan d’action pour combler les oublis en matière de sécurité
• Mise en conformité avec la réglementation de sécurité événementielle (en bref)

Etape 1 : Connaissez les réglementations de sécurité événementielle

Quel que soit le type d’événement que vous organisez, un concert ou un match de foot, vous devez respecter un certain nombre de règles que nous vous présentons ci-dessous.

Déposez un dossier auprès du maire de votre commune

En tant qu’organisateur d’événement, vous devez transmettre au maire, au plus tard un mois avant la date prévue de l’événement, un dossier qui présente votre événement. Le maire s’assurera que vous prévoyez de mettre en place tous les dispositifs de sécurité et les moyens de secours préventifs adaptés.

Il pourra alors demander à son équipe de se rendre sur les lieux de l’événement pour :

• Inspecter les installations,
• Vérifier que vous serez prêt à intervenir en cas d’incident,
• Confirmer que vous saurez alerter les services de secours ou de police rapidement si besoin,
• Vérifier l’accès aux issues de secours.

Assurez-vous que vous respectez la réglementation ERP (les établissements recevant du public)

Si votre événement a lieu dans une salle ou si vous utilisez des chapiteaux et tribunes, vous devez respecter la réglementation des établissements recevant du public (ERP). Il vous faudra alors :

• Garantir une évacuation rapide des locaux en cas d’incident,
• Disposer d’un nombre suffisant de sorties de secours,
• Instaurer des procédures efficaces afin de garantir la sécurité à tout moment (formation de votre personnel aux procédures d’évacuation et à l’utilisation du matériel de lutte contre les incendies, par exemple),
• Garantir l’accès rapide des services de secours en cas de danger,
• Assurer un service d’ordre pour vos manifestations à but lucratif,
• Disposer du matériel nécessaire pour garantir la sécurité en cas d’incident (extincteurs, système d’alarme incendie, couverture anti-feu, signalétique claire, trousse de secours et tableau d’organisation des secours).

Vous devez également obtenir l’accord du maire si vous souhaitez monter des chapiteaux et être capable de fournir un certificat de montage de celui-ci sur demande. De même, si vous montez des tribunes, choisissez des tribunes conformes aux normes en vigueur (NFP 90.500).

Respectez le règlement de sécurité des grands événements

Si votre événement regroupe plus de 5 000 personnes, vous devez respecter des règles supplémentaires, telles que :

• la mise en place d’indications concernant les postes de secours et les points de rencontre ;
• la distribution d’eau potable gratuite et l’indication claire de ces points d’eau ;
• la sonorisation doit pouvoir transmettre des consignes de sécurité ;
• l’installation d’un nombre suffisant de toilettes ;
• l’interdiction des emballages en verre ;
• un éclairage de sécurité alimenté par une source électrique indépendante et autonome ;
• le respect de la circulation tout au long de l’événement et la mise à disposition d’une aire de stationnement pour vos invités.

Suivez une structure des secours solide pour assurer la sécurité des participants

Afin de garantir la sécurité de votre public, il relève de votre responsabilité de structurer vos équipes de secours. Prévoyez donc :

• Des médecins (couverts par leur assurance professionnelle pour ce type de risque). Ces assurances seront très importantes si vous organisez des manifestations sportives,
• Un service de sécurité incendie composé de 3 personnes qui savent utiliser un extincteur,
• Des sapeurs-pompiers si votre commune vous le demande.

Respectez les mesures d’hygiène pour protéger les personnes

La réglementation ne se limite pas à la sécurité, mais impose également de suivre des mesures d’hygiène strictes. Par exemple, installer des WC, des points d’eau gratuits et des poubelles.

Garantissez l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite

Veillez à ce que toutes les activités de votre événement soient accessibles aux personnes à mobilité réduite. Cela signifie qu’elles doivent pouvoir en profiter dans les mêmes conditions qu’une personne valide, sans obstacle ni difficulté particulière.

Vous pouvez consulter cet article de source officielle pour tout complément d’information. Si vous souhaitez de nouveaux conseils pour améliorer votre organisation, découvrez notre article « Comment organiser un événement culturel ? ». 

Maintenant que vous maîtrisez la réglementation de sécurité événementielle, suivez notre guide étape par étape pour vérifier votre conformité et, si besoin, ajuster votre organisation.

Étape 2 : Identifiez les réglementations de sécurité événementielle qui s’imposent à votre événement

Les mesures à suivre et la réglementation en vigueur peuvent être différentes en fonction de la nature, de la taille et de la catégorie de votre événement. Commencez par identifier précisément les réglementations applicables à votre événement : 

• Votre événement aura-t-il lieu en intérieur ou en extérieur ?
• Combien de personnes seront présentes ? 1 500 personnes ? Plus de 5 000 ? 
• Y aura-t-il des composantes spécifiques, telles que du sport à risques, de la musique amplifiée ou d’autres activités nécessitant des mesures de sécurité particulières ?

Si c’est le cas, référez-vous aux documents officiels pour déterminer les règles spécifiques à appliquer en plus de celles décrites dans cet article.

Étape 3 : Réalisez un audit de sécurité

Une fois les règles générales et spécifiques identifiées, nous vous conseillons de réaliser un audit de sécurité pour évaluer votre conformité. Dressez simplement la liste des obligations mentionnées dans cet article et ajoutez les réglementations spécifiques en utilisant les ressources que nous avons partagées plus tôt. Soyez rigoureux, analysez chaque point et vérifiez si vous êtes en conformité ou si des ajustements sont nécessaires.

Étape 4 : Déterminez un plan d’action pour combler les oublis en matière de sécurité

Si vous avez identifié des failles de sécurité dans l’organisation de vos événements et souhaitez vous conformer aux normes en vigueur, établissez un plan d’action pour mettre en place des solutions adaptées. Voici quelques mesures courantes pour corriger les lacunes les plus fréquentes.

Embauchez un service de sécurité pour sécuriser l’événement

Les agents de sécurité seront chargés de garantir un contrôle sur les entrées et sorties et du site, de s’occuper des palpations de sécurité et d’inspecter les effets personnels du public, par exemple. L’objectif est de garantir la sécurité de tous lors de chaque événement : de la billetterie en ligne aux barrières de sécurité, en passant par le bar.

Choisissez des lieux adaptés qui respectent déjà les règles de sécurité

Lorsque vous choisissez le lieu de votre événement, assurez-vous qu’il respecte déjà la réglementation ERP à laquelle il est soumis. Cela facilitera votre organisation, car, en principe, l’établissement sera en partie responsable de la sécurité. Par exemple, il connaîtra déjà sa propre capacité d’accueil et disposera de la plupart du matériel de sécurité obligatoire, tel que :

• la signalétique ;
• les dispositifs d’évacuation ;
• et les systèmes d’urgence.

Conseil de pro : attention à toujours respecter la capacité d’accueil des bâtiments.

Formez-vous à la prévention et à les gestion des risques et des situations critiques

Lorsque vous organisez des événements, il est de votre responsabilité de gérer vos invités en cas d’incident. Vous devez donc savoir gérer les conflits et les situations de crise. Nous vous recommandons donc de suivre des formations appropriées qui vous apprendront, par exemple, comment prévenir et éviter les mouvements de foule.

Sensibilisez votre personnel et vos invités à suivre les normes de sécurité

Vous ne serez pas le seul à devoir gérer d’éventuelles situations de crise. Le personnel encadrant de votre événement devra également être préparé à vous seconder dans cette mission. Pour cette raison, n’hésitez pas à les former et à communiquer avec eux sur l’ensemble des réglementations de sécurité événementielle.

Conseil de pro : Prévenez vos invités des règles à suivre pour garantir la sécurité de chacun. Par exemple, sensibilisez-les aux dangers de l’abus d’alcool ou de substances.

Souscrivez une assurance organisateur d’événement adaptée

Enfin, pensez également à souscrire une assurance organisateur d’événement. Un incident peut survenir à tout moment et engager votre responsabilité. Une assurance adaptée vous permettra de couvrir d’éventuels dommages, qu’ils soient matériels ou corporels, et de vous prémunir contre les imprévus. 

Mise en conformité avec la réglementation de sécurité événementielle (en bref)

Voici un résumé des actions à mener pour vous assurer que vous respectez la réglementation en matière de sécurité événementielle et que vous vous mettez en conformité.

1. Connaissez les réglementations de sécurité

• Déclarez votre événement à la mairie au moins un mois à l’avance ;
• Respectez les normes ERP (évacuation, matériel de sécurité, sorties de secours, etc.) ;
• Appliquez les règles spécifiques aux grands événements (+ 5 000 personnes) ;
• Prévoyez un dispositif de secours et respectez les mesures d’hygiène.
  

2. Identifiez les réglementations applicables à votre événement

• Déterminez si votre événement se déroule en intérieur ou en extérieur ;
• Estimez le nombre de participants et les risques spécifiques ;
• Consultez les documents officiels pour connaître les règles à suivre.
  

3. Réalisez un audit de sécurité

• Vérifiez votre conformité aux réglementations ;
• Identifiez les éventuels manques à combler.
  

4. Mettez en place un plan d’action

• Embauchez un service de sécurité ;
• Choisissez un lieu déjà conforme aux normes de sécurité ;
• Formez-vous et sensibilisez votre personnel aux risques et aux procédures ;
• Respectez la capacité d’accueil des bâtiments ;
• Souscrivez une assurance adaptée pour anticiper les imprévus.
  

Vous savez maintenant comment procéder pour être conforme à la réglementation de sécurité événementielle. Si vous l’êtes déjà, nous sommes ravis d’avoir pu vous rassurer. Mais si vous devez encore mettre en place des actions pour être en règle, pas de panique ! Cet article a été rédigé exactement pour vous.

Nous vous invitons maintenant à compléter la lecture de cet article par la visite du site gouvernemental : entreprendre.service-public.fr.