Complément parfait de votre assurance responsabilité civile moniteur, la Carte Sports Pro vous offre des garanties complémentaires. Elles sont valables tant pour votre pratique professionnelle que dans le cadre de vos loisirs.
Contenu de cette page :
L’assurance Carte Sports pour les professionnels, en bref
Dans le cadre de votre pratique sportive, professionnelle et privée, vous souhaitez bénéficier de garanties frais de secours et de rapatriement, d’une assistance.
Couplez votre responsabilité civile professionnelle et vos indemnités journalières à une Carte Sports Pro qui vous permet de bénéficier d’une couverture pour :
- vos frais de rapatriement, de recherche et de secours;
- le remboursement des forfaits et cours sportifs non utilisés dans le cadre de votre pratique sportive personnelle.
La Carte Sports Pro vous permet d’être couvert pour toutes vos activités sportives pratiquées à titre professionnel ou personnel.
Les avantages de la Carte Sports Pro offerte par La Compagnie du Sport
- Une garantie pour tous les sports,
- Une carte valable 7j/7 et 24h/24 en France, et à l’étranger pour des séjours temporaires,
- Une couverture élargie aux remboursements des cours et leçons sportifs, et aux frais de rapatriement,
- Une garantie Individuelle accident en option.
Assurez-vous en ligne directement : 59 € pour 1 an!
Les garanties offertes par cette assurance pour les professionnels du sport
A. Frais de recherche et de secours, de premier transport et de premiers soins
Cette assurance garantit, dans la limite de 30 000 € par événement :
- Le paiement des frais nécessaires à la recherche et au sauvetage de l’Assuré à la suite d’un événement susceptible de mettre sa vie en danger,
- Le paiement des frais de premier transport entre le lieu de l’accident et le centre de soins approprié le plus proche,
- Le paiement des frais de premiers soins,
- Le paiement des frais de premier transport et de premiers soins intervient uniquement si ces frais ne sont pas pris en charge par le régime social de la victime.
B. Garanties de l’assistance
1. Rapatriement ou transport sanitaire de l’assuré blessé ou malade
En cas d’accident ou de maladie nécessitant le rapatriement, l’Assureur prend à sa charge, après accord du médecin de MMA ASSISTANCE, les frais engagés pour le rapatriement de l’assuré à son domicile en France et pays limitrophes, DOM-TOM, pays de la CEE ou, si son état le nécessite, pour son hospitalisation dans un établissement hospitalier le plus approprié aux soins à prodiguer.
En cas d’accident ou de maladie ne nécessitant pas le rapatriement, l’Assureur prend à sa charge les frais engagés pour le transport de l’assuré, par ambulance ou tout autre moyen, du lieu du sinistre jusqu’à l’endroit le plus proche où pourront lui être prodigués les soins ordonnés par une autorité médicale.
2. Retour prématuré de l’assuré
Après :
- un accident, une maladie imprévisible et grave ou un décès atteignant le conjoint ou concubin de l’assuré, leurs ascendants, descendants, gendres ou belles-filles ne participant pas au séjour de l’assuré,
- le décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur ne participant pas au séjour,
- un dommage matériel causé par un accident, un incendie, une explosion ou un événement naturel entraînant des dommages importants aux biens mobiliers, aux locaux d’habitation principale ou secondaire, occupés par l’assuré et nécessitant sa présence urgente et impérieuse, dans la mesure où il ne peut rejoindre son domicile par les moyens de transport initialement prévus, l’Assureur rembourse les frais supplémentaires engagés pour le rapatriement de l’assuré par train en 1re classe ou sur un avion de ligne en classe touriste, jusqu’à son domicile en France et pays limitrophes, DOM-TOM ou pays de la CEE.
3. Transport et rapatriement du corps en cas de décès
L’Assureur prend en charge les frais engagés pour le transport du corps de l’assuré décédé depuis le lieu de la mise en bière en France métropolitaine ou à l’étranger jusqu’au lieu d’inhumation en France et pays limitrophes, DOM-TOM, pays de la CEE. Les frais annexes post mortem, de mise en bière (y compris le coût d’un cercueil du modèle le plus simple), à l’exclusion des accessoires et des frais de cérémonie, de sépulture et de crémation, sont pris en charge à concurrence de 500 €.
4. Rapatriement des personnes accompagnant l’assuré
En cas de rapatriement de l’assuré, sont garantis les frais engagés pour le rapatriement des accompagnateurs de l’assuré par train en 1re classe ou sur un avion de ligne en classe touriste jusqu’à leur domicile en France et pays limitrophes, DOM TOM, pays de la CEE, dans la mesure où ils ne peuvent rejoindre celui-ci par les moyens de transport initialement prévus. Les frais sont pris en charge par l’assureur sous déduction des frais que les personnes à rapatrier auraient dû normalement engager pour leur retour.
5. Transport d’un membre de la famille
Si, lors de la survenance de l’accident ou de la maladie, personne ne se trouve déjà sur place pour rester au chevet de l’assuré et s’il est d’ores et déjà certain que l’hospitalisation dépassera une durée de 10 jours, il est mis à la disposition d’un membre de la famille un aller-retour en train 1re classe ou en avion classe touriste afin qu’il se rende auprès de l’assuré. Ceci uniquement au départ de la France métropolitaine.
6. Soins médicaux à l’étranger (hors France)
Sont garantis, pour les formules d’une durée supérieure à 5 jours, et dans la limite de 150 € pour les soins dentaires et 7 500 € pour les autres frais (y compris les frais d’envoi de médicaments) :
- le paiement des frais médicaux et pharmaceutiques urgents et imprévisibles, engagés par l’assuré à l’étranger sur prescription médicale,
- l’avance du coût des médicaments indispensables et introuvables sur place et la prise en charge de leurs frais d’envoi.
Le règlement est effectué dans la limite des frais réels et en complément des indemnités de même nature allouées par la Sécurité sociale, tout autre régime de prévoyance collective ou un contrat d’assurance « Frais de traitement ».
7. Cas particulier des assurés ne résidant pas en France métropolitaine et pays limitrophes, DOM TOM, pays de la CEE
En cas d’événement mettant en jeu les garanties d’assistance n°1-2-3-4, le rapatriement de l’assuré est effectué vers son lieu de villégiature en France métropolitaine, la capitale du lieu de l’accident (limité aux pays limitrophes de la France métropolitaine, pays de la CEE, DOM TOM) ou la capitale du pays d’origine.
Concernant les dispositions de la garantie n° 4, l’assureur garantit dans les mêmes limites les frais engagés pour le transport d’un membre de la famille résidant dans ledit pays.
Risques assurés
Lors de vos activités sportives pratiquées à titre amateur, La Carte Sport Pro vous permet de bénéficier de garanties complètes. Elles vous permettent d’obtenir des remboursements ou des prestations uniques. Par exemple, vous faites une mauvaise chute nécessitant un rapatriement et des soins médicaux.
Retrouvez plus de détails sur la convention d’assurance et d’assistance Carte Sports Pro, à télécharger ici.
Risques exclus
Les exclusions suivantes sont communes à toutes les garanties :
- Les sinistres occasionnés par la guerre étrangère, guerre civile, révolution, émeutes, grèves, saisies ou contraintes par force publique, interdictions officielles, pirateries, effets nucléaires ou radioactifs,
- Les sinistres provoqués intentionnellement par l’Assuré et ceux résultant de sa participation à une rixe (sauf le cas de légitime défense), à un crime ou à un délit intentionnel,
- Le suicide ou la tentative de suicide de l’Assuré,
- Les sinistres découlant de la consommation de drogues, de stupéfiants ou de tranquillisants non prescrits médicalement,
- Les accidents résultant de la participation à titre professionnel ou sous contrat rémunéré à des compétitions officielles organisées par une fédération sportive ainsi qu’à l’entraînement de ces compétitions et la responsabilité civile liée à ces activités,
- La pratique des sports suivants : alpinisme de haute montagne (au-dessus de 6 000 m), bobsleigh, chasse, skeleton, spéléologie, plongée, sports aériens, mécaniques, nautiques à moteur,
- État alcoolique.
Sont exclus de toutes les garanties d’assistance :
- Les dommages qui sont la conséquence d’un mauvais état de santé chronique,
- Les événements survenus du fait de la participation de l’assuré en tant que concurrent à des compétitions sportives, paris, concours, rallyes et/ou à leurs essais.
Exemples concrets
Profitez de vos loisirs en toute sérénité
Vous êtes moniteur de ski et passionné par le cyclisme en pleine nature. Lors d’une randonnée en VTT, une violente chute oblige vos amis à faire appel aux secours. Ces derniers vous rapatrient vers l’hôpital le plus proche pour une prise en charge médicale. Les garanties de la Carte Sports Pro, vous couvrant lors de vos activités sportives, prendront en charge les frais de secours et les frais de rapatriement.
Des garanties financières pour vos loisirs
Moniteur de voile, vous êtes inscrit dans un club de remise en forme car vous voulez être au maximum de vos capacités lors de vos leçons. À la suite d’une blessure survenue durant votre pratique sportive, vous ne pouvez plus participer aux séances préalablement payées. Détenteur d’une Carte Sports Pro, vous bénéficierez de garanties couvrant les leçons et cours non utilisés. Vous obtiendrez donc le remboursement d’une partie de ce forfait sportif non utilisé, au prorata temporis.
Obligations légales
Retrouvez les obligations légales du Code du sport en cliquant sur le lien suivant : Code du Sport.
