31 mai 2024 - Moniteurs

Guide administratif : code APE NAF coach sportif, code PCS, activité libérale ou commerciale, on vous dit tout

Leader de l’assurance des pros du sport, on vous offre un guide administratif pour coach sportif pour répondre à vos questions sur le code NAF, APE, etc. 

Parmi les leaders de l’assurance des coachs sportifs, nous vous accompagnons avec ce guide présentant des réponses à vos questions administratives sur votre métier. Voici quelques informations importantes pour les coachs sportifs et les entraineurs ou éducateurs sportifs : code APE ou NAF coach sportif = 8551Z – enseignement de disciplines sportives; code PCS = profession 424a – Moniteurs et éducateurs sportifs, sportifs professionnels. 

En tant que coach sportif, la réussite de votre entreprise dépend non seulement de vos compétences en entraînement, mais aussi de votre compréhension des aspects administratifs et promotionnels de votre activité. Pour ce dernier, nous vous invitons aussi à consulter notre guide des techniques pour avoir plus de clients.

Dans l’article qui suit, nous aborderons les questions les plus fréquemment posées par les coachs sportifs sur des sujets tels que les codes APE et NAF, le statut juridique à privilégier, et la réglementation propre aux activités de coaching sportif. 

---

Sur cette page :

• Code APE coach sportif : 8551Z
• Qui est concerné par le code APE 8551Z ? 
• Quelle est la convention collective applicable aux entreprises du code APE 8551Z ? 
• Quelle est la catégorie du Guichet unique du Gouvernement pour les coachs sportifs ?
• Coach sportif, activité libérale ou commerciale ? 
• Le code PCS 424a pour les coachs sportifs, moniteurs et entraineurs
• Quel statut juridique pour coach sportif ?
• Réglementation pour coach sportif indépendant

---

Code APE coach sportif : 8551Z

Le code APE (activité principale exercée) est un identifiant attribué par l’INSEE à chaque entreprise en France lors de sa déclaration. Il décrit son activité principale. 

Il se compose de 4 chiffres et 1 lettre et se base sur la nomenclature nationale d’activités française, d’où le nom qu’on lui donne aussi de code NAF. Pour les coachs sportifs, le code APE le plus couramment utilisé est 8551Z. Ce code est nécessaire pour diverses démarches administratives, telles que l’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). Vous devez également le mentionner dans vos devis et factures ou sur les fiches de salaire. 

Pour obtenir plus d’informations, visitez le site officiel d’information administrative pour les entreprises du gouvernement français.

Où trouver le code APE NAF ? 

Vous trouverez le code APE NAF de votre entreprise sur le Guichet des formalités des entreprises. Vous pouvez également effectuer une recherche générale avec le simulateur de l’URSSAF que voici : 

Qui est concerné par le code APE 8551Z ? 

Le code APE 8551Z comprend, selon le site de l’URSSAF, « la formation dans des activités sportives donnée à des groupes ou des individus par des camps ou des écoles. Les écoles de formation sportive de jour et celles offrant un hébergement sont également incluses. Cette sous-classe ne comprend pas la formation sportive donnée dans les écoles et universités. La formation peut être dispensée dans diverses structures telles que les installations de formation de l’unité ou du client, des établissements d’enseignement ou par d’autres moyens. » 

Concrètement, cela englobe : 

• La formation sportive (baseball, basketball, cricket, football, etc.),
• Les camps offrant une formation sportive,
• Les cours de gymnastique,
• Les cours d’équitation donnés dans des académies ou écoles,
• Les cours de natation,
• Les instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels indépendants,
• Les cours d’arts martiaux,
• Les cours de jeux de cartes (comme le bridge),
• Les cours de yoga,
• Coach sportif,
• Moniteur (enseignement sportif),
• Enseignement sportif (Athlétisme, Aviron, Badminton, Baseball, Softball, Basketball, Biathlon, Bobsleigh, Boxe, Breaking, Canoë, Curling, Cyclisme, Escalade, Escrime, Football, Futsal, Golf, Gymnastique, Haltérophilie, Handball, Hockey sur Gazon , Hockey sur glace, Judo, Karaté, Luge, Lutte, Natation, Natation, Marathon, Patinage, Pentathlon, Plongeon, Rugby, Skateboard, Skeleton, Ski, Alpinisme, Snowboard, Sports Équestres, Surf, Taekwondo, Tennis, Tennis de Table, Ping-pong, Tir, Tir à L’Arc, Trampoline, Triathlon, Ultimate, Voile, Volleyball, Beach-Volley, Water-Polo, Pilates, Stretching, Trail, Fitness, etc.),
• Activité physique,
• Les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs,
• Les activités des établissements d’enseignement de disciplines sportives et d’activités ludiques,
• Les activités des instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels,
• L’enseignement à caractère récréatif des échecs.

Quelle est la convention collective applicable aux entreprises du code APE 8551Z ? 

La majorité des coachs sportifs salariés (code APE NAF 8551Z) ont la convention collective nationale du sport (identifiant 2511). Elle fixe par exemple la période d’essai maximale en CDI à 1 mois renouvelable une fois pour les ouvriers et employés (contre 4 mois normalement), ou à 2 mois renouvelable une fois pour les employés, techniciens et agents de maîtrise (contre 6 mois selon la loi).

Pour les cadres, elle est de 3 mois maximum, renouvelable une fois. Elle vient donc protéger les travailleurs du secteur. Elle prévoit également le maintien de salaire pendant 90 jours en cas d’arrêt maladie pour tout salarié qui a 1 an d’ancienneté.

Source : Code du travail.

Quelle est la catégorie du Guichet unique du Gouvernement pour les coachs sportifs ?

Selon le site de l’URSSAF, la catégorie du Guichet unique est : Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs 07130700. 

Coach sportif, activité libérale ou commerciale ? 

Coach sportif est une activité libérale non réglementée avec le type de bénéfice BNC, soit bénéfices non commerciaux. 

La nature de l’activité d’un coach sportif peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment de la manière dont les services sont fournis et facturés. En général, les coachs sportifs exercent une activité libérale s’ils travaillent de manière indépendante et fournissent des services de coaching directement aux clients. 

Cependant, si le coach sportif exploite une salle de sport ou vend des produits liés à son activité, il pourrait être considéré comme exerçant une activité commerciale.

Le code PCS 424a pour les coachs sportifs, moniteurs et entraineurs

Les coachs sportifs ont le code PCS 424a. PCS signifie Professions et catégories socioprofessionnelles. Ce code est utilisé par les services de l’État, notamment dans le cadre des recensements et des enquêtes de l’Insee.

Le code PCS 424a comprend les moniteurs sportifs, les sportifs professionnels, les éducateurs sportifs, entraîneurs de sport, guides de montagne, guides de musée, instructeurs et instructeurs techniques de sport. Il exclut par contre les conseillers des activités physiques et sportives (333f), les moniteurs de conduite d’engins à moteur (423a) et les opérateurs des activités physiques et sportives (524a).

Quel statut juridique pour coach sportif ?

Le choix du statut juridique pour votre entreprise de coaching sportif dépend de plusieurs facteurs, tels que vos objectifs commerciaux, vos dépenses courantes et investissements nécessaires, votre niveau de responsabilité financière et votre préférence en matière de gestion administrative, notamment. Les options les plus courantes pour les coachs sportifs en France comprennent l’autoentrepreneur, l’entreprise individuelle et la société.

Voici un simulateur fourni par l’URSSAF qui pourra vous aider à faire votre choix afin de trouver le statut le plus rentable et le plus adapté pour votre exercice de la profession de coach sportif : 

Réglementation pour coach sportif indépendant

En France, les coachs sportifs sont soumis à diverses réglementations et normes, notamment en ce qui concerne les certifications professionnelles, les assurances responsabilité civile professionnelle, et les déclarations fiscales. Il est crucial de se conformer à ces réglementations pour garantir la légalité et la sécurité de votre activité. 

Les coachs sportifs doivent être titulaires d’une certification professionnelle reconnue par l’État, telles que le BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport) ou le DEUST Métiers de la Forme, entre autres. 

Ils doivent ensuite obtenir leur carte professionnelle et afficher une copie de celle-ci, et de leur diplôme, dans leur établissement d’exercice. Ce dernier devra d’ailleurs répondre à des normes d’hygiène et de sécurité.

Autre point important, les coachs sportifs doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les éventuels dommages corporels ou matériels causés pendant les séances d’entraînement.

Enfin, les coachs sportifs doivent également se conformer aux obligations fiscales en déclarant leurs revenus et en payant les cotisations sociales dues. Ils doivent s’inscrire auprès de l’URSSAF en tant que profession libérale et tenir une comptabilité à jour pour être en règle avec l’administration fiscale.

Pour plus d’informations sur vos obligations, consultez notre article « Comment devenir coach sportif indépendant en ligne ou à domicile ? »

En respectant ces réglementations et normes, les coachs sportifs peuvent exercer en toute légalité et offrir un service de qualité et sécurisé à leurs clients. Cela leur permet également de gagner en crédibilité et en professionnalisme dans un secteur de plus en plus concurrentiel.