Risques exclus

Sont exclus de toutes les garanties d’assistance :

  • Les sinistres occasionnés par la guerre étrangère, guerre civile, révolution, émeutes, grèves, saisies ou contraintes par force publique, interdictions officielles, pirateries, effets nucléaires ou radioactifs,
  • Les sinistres provoqués intentionnellement par l’Assuré et ceux résultant de sa participation à une rixe (sauf le cas de légitime défense), à un crime ou à un délit intentionnel,
  • Le suicide ou la tentative de suicide de l’Assuré,
  • Les sinistres découlant de la consommation de drogues, de stupéfiants ou de tranquillisants non prescrits médicalement,
  • Les accidents résultant de la participation à titre professionnel ou sous contrat rémunéré à des compétitions officielles organisées par une fédération sportive ainsi qu’à l’entraînement de ces compétitions et la responsabilité civile liée à ces activités,
  • La pratique des sports suivants : alpinisme de haute montagne (au dessus de 6 000 m), bobsleigh, chasse, skeleton, spéléologie, plongée, sports aériens, mécaniques, nautiques à moteur,
  • État alcoolique,
  • Les dommages qui sont la conséquence d’un mauvais état de santé chronique,
  • Les évènements survenus du fait de la participation de l’assuré en tant que concurrent à des compétitions sportives, paris, concours, rallyes et/ou à leurs essais.

Sont exclus de la garantie Protection Juridique  (contrat n°51ODC195601 fourni par CFDP) :

  • Litiges relevant de votre vie professionnelle,
  • Litiges en rapport avec une violation intentionnelle des obligations légales ou incontestables, une faute, un acte frauduleux ou dolosif,
  • Litiges connus de vous avant l’adhésion au contrat, ou qui présentent un caractère non aléatoire à l’adhésion,
  • Litiges relevant d’une autre assurance (dommages ou responsabilité civile) ou du défaut de souscription d’une assurance obligatoire.

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