Garanties de l’assurance et de l’assistance Carte Sports

Garanties de l’assurance

Assurance : Remboursement des forfaits sportifs et des cours et leçons sportifs

Lorsque l’Assuré ne peut continuer la pratique des activités assurées suite à un accident garanti, l’Assureur vous rembourse avec un maximum de 900 € par évènement :

  • Les forfaits sportifs pour la durée restant à courir à compter du lendemain du jour de l’accident et au prorata temporis de la période non utilisée. (Maximum 300 €)
  • Les cours et leçons sportifs que l’assuré n’a pu suivre, au prorata des jours restant à courir dès le lendemain de l’accident et ce, dans la mesure où l’école ou le prestataire refuse le remboursement des cours que l’Assuré avait préalablement réglés. (Maximum 600 €)

Assurance : Frais de recherche et de secours, de premier transport et de premiers soins

Cette assurance garantit, dans la limite de 30 000 € par événement :

  • Le paiement des frais nécessaires à la recherche et au sauvetage de l’Assuré à la suite d’un événement susceptible de mettre sa vie en danger
  • Le paiement des frais de premier transport entre le lieu de l’accident et le centre de soins approprié le plus proche
  • Le paiement des frais de premier soins
  • Le paiement des frais de premier transport et de premiers soins intervient uniquement si ces frais ne sont pas pris en charge par le régime social de la victime

Assurance : Protection juridique (fournie par CFDP)

L’assureur intervient dans les plus brefs délais pour apporter à l’Assuré les moyens de prévenir ou résoudre un litige garanti et s’engage à assister l’Assuré dans la compréhension des documents et à lui fournir des renseignements juridiques, l’informer sur ses droits et le conseiller sur la conduite à tenir, l’aider à réunir les pièces et témoignages et à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir une solution négociée et amiable, le faire assister si nécessaire par des spécialistes qualifiés et prendre en charge les frais et honoraires de ces spécialistes (dans la limite des montants garantis), lui proposer une médiation et –lorsque toute tentative de résolution amiable du litige a échoué ou lorsque l’adversaire est assisté par un avocat– le faire représenter par l’auxiliaire de justice de son choix, prendre en charge les frais et honoraires des avocats et experts et les frais de procès (dans la limite des montants garantis), organiser sa défense judiciaire et faire exécuter la décision obtenue.

GARANTIE « LOISIRS SPORTIFS » (ne couvre pas les litiges liés à un financement publicitaire ou à un budget de participation à une épreuve sportive ou une compétition).

A l’occasion de la pratique non professionnelle d’une activité sportive couverte :

  • l’Assuré peut rencontrer des difficultés lors de l’exécution de la prestation achetée au transporteur, à l’agence de voyages ou à tout autre intervenant : le séjour ne correspond pas aux prestations achetées, le matériel réservé n’est pas disponible, les bagages ont été égarés…
  • l’Assuré est impliqué dans un accident et rencontre des difficultés pour faire appliquer les contrats d’assurances concernés…

GARANTIE « SANTÉ » (pour les formules ANNUELLES seulement)

A l’occasion d’une maladie, d’une hospitalisation ou de tous soins ou examens médicaux dans le cadre de la pratique d’une activité sportive couverte, l’Assuré est victime d’une erreur médicale, d’un retard ou d’une erreur de diagnostic, d’une infection nosocomiale ou d’un défaut de conseil d’un praticien, et souhaite être assisté et faire valoir ses droits face à un établissement de soins, un professionnel de santé, l’ONIAM…

RAPPEL : sont exclus les sports suivants : alpinisme de haute montagne (au dessus de 6000 m), bobsleigh, chasse, skeleton, spéléologie, plongée, sports aériens, sports mécaniques et sports nautiques à moteur.

Garanties de l’assistance

1. Rapatriement ou transport sanitaire de l’assuré blessé ou malade

En cas d’accident ou de maladie nécessitant le rapatriement, l’Assureur prend à sa charge, après accord du médecin de MMA Assistance, les frais engagés pour le rapatriement de l’assuré à son domicile en France et pays limitrophes, DOM-TOM, pays de la CEE ou, si son état le nécessite, pour son hospitalisation dans un établissement hospitalier le plus approprié aux soins à prodiguer.

En cas d’accident ou de maladie ne nécessitant pas le rapatriement, l’Assureur prend à sa charge les frais engagés pour le transport de l’assuré, par ambulance ou tout autre moyen, du lieu du sinistre jusqu’à l’endroit le plus proche où pourront lui être prodigués les soins ordonnés par une autorité médicale.

2. Retour prématuré de l’assuré

A la suite de :

  • un accident, une maladie imprévisible et grave ou un décès atteignant le conjoint ou concubin de l’assuré, leurs ascendants, descendants, gendres ou belles-filles ne participant pas au séjour de l’assuré
  • le décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur ne participant pas au séjour
  • un dommage matériel causé par un accident, un incendie, une explosion ou un événement naturel entraînant des dommages importants aux biens mobiliers, aux locaux d’habitation principale ou secondaire, occupés par l’assuré et nécessitant sa présence urgente et impérieuse, dans la mesure où il ne peut rejoindre son domicile par les moyens de transport initialement prévus, l’Assureur rembourse les frais supplémentaires engagés pour le rapatriement de l’assuré par train en 1e classe ou sur un avion de ligne en classe touriste, jusqu’à son domicile en France et pays limitrophes, DOM-TOM ou pays de la CEE

3. Transport et rapatriement du corps en cas de décès

L’Assureur prend en charge les frais engagés pour le transport du corps de l’assuré décédé depuis le lieu de la mise en bière en France métropolitaine ou à l’étranger jusqu’au lieu d’inhumation en France et pays limitrophes, DOM-TOM, pays de la CEE. Les frais annexes post mortem, de mise en bière (y compris le coût d’un cercueil du modèle le plus simple), à l’exclusion des accessoires et des frais de cérémonie, de sépulture et de crémation, sont pris en charge à concurrence de 305 €.

4. Rapatriement des personnes accompagnant l’assuré

En cas de rapatriement de l’assuré, sont garantis les frais engagés pour le rapatriement des accompagnateurs de l’assuré par train en 1e classe ou sur un avion de ligne en classe touriste jusqu’à leur domicile en France et pays limitrophes, DOM TOM, pays de la CEE, dans la mesure où ils ne peuvent rejoindre celui-ci par les moyens de transport initialement prévus. Les frais sont pris en charge par l’assureur sous déduction des frais que les personnes à rapatrier auraient dû normalement engager pour leur retour.

5. Transport d’un membre de la famille

Si, lors de la survenance de l’accident ou de la maladie, personne ne se trouve déjà sur place pour rester au chevet de l’assuré et s’il est d’ores et déjà certain que l’hospitalisation dépassera une durée de 10 jours, il est mis à la disposition d’un membre de la famille un aller-retour en train 1ère classe ou en avion classe touriste afin qu’il se rende auprès de l’assuré, ceci uniquement au départ de la France métropolitaine.

6. Soins médicaux à l’étranger (hors France)

Sont garantis, pour les formules d’une durée supérieure à 5 jours, et dans la limite de 150 € pour les soins dentaires et 7 500 € pour les autres frais (y compris les frais d’envoi de médicaments) :

  • le paiement des frais médicaux et pharmaceutiques urgents et imprévisibles, engagés par l’assuré à l’étranger sur prescription médicale
  • l’avance du coût des médicaments indispensables et introuvables sur place et la prise en charge de leurs frais d’envoi

Le règlement est effectué dans la limite des frais réels et en complément des indemnités de même nature allouées par la Sécurité Sociale, tout autre régime de prévoyance collective ou un contrat d’assurance « Frais de traitement ».

Cas particulier des assurés ne résidant pas en France métropolitaine et pays limitrophes, DOM TOM, pays de la CEE

En cas d’événement mettant en jeu les garanties d’assistance n°1-2-3-4 ci-dessus, le rapatriement de l’assuré est effectué vers son lieu de villégiature en France métropolitaine, la capitale du lieu de l’accident (limité aux pays limitrophes de la France métropolitaine, pays de la CEE, DOM TOM) ou la capitale du pays d’origine.

Concernant les dispositions de la garantie n° 4, l’assureur garantit dans les mêmes limites les frais engagés pour le transport d’un membre de la famille résidant dans ledit pays.

Retrouvez plus de détails dans nos conventions d’assurance et d’assistance en cliquant ici.

Pratique sportive professionnelle

La Carte Sport Loisirs ne couvre pas les sportifs professionnels.
Les Cartes Sports souscrites à l’année ne sont valables que pour les personnes ayant leur résidence principale en France.

Si vous êtes un sportif professionnel ou moniteur, découvrez l’offre Carte Sports Pro.

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