Garanties de l’assistance

Les garanties de la Carte Sport PRO…

…Au titre de l’assistance :

Rapatriement ou transport sanitaire de l’assuré blessé ou malade (1)

En cas d’accident ou de maladie nécessitant le rapatriement, l’Assureur prend à sa charge, après accord du médecin de MMA ASSISTANCE, les frais engagés pour le rapatriement de l’assuré à son domicile en France et pays limitrophes, DOM-TOM, pays de la CEE ou, si son état le nécessite, pour son hospitalisation dans un établissement hospitalier le plus approprié aux soins à prodiguer.
En cas d’accident ou de maladie ne nécessitant pas le rapatriement, l’Assureur prend à sa charge les frais engagés pour le transport de l’assuré, par ambulance ou tout autre moyen, du lieu du sinistre jusqu’à l’endroit le plus proche où pourront lui être prodigués les soins ordonnés par une autorité médicale.

Retour prématuré de l’assuré (2)

A la suite de :
• un accident, une maladie imprévisible et grave ou un décès atteignant le conjoint ou concubin de l’assuré, leurs ascendants, descendants, gendres ou belles-filles ne participant pas au séjour de l’assuré,
• le décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur ne participant pas au séjour,
• un dommage matériel causé par un accident, un incendie, une explosion ou un événement naturel entraînant des dommages importants aux biens mobiliers, aux locaux d’habitation principale ou secondaire, occupés par l’assuré et nécessitant sa présence urgente et impérieuse, dans la mesure où il ne peut rejoindre son domicile par les moyens de transport initialement prévus, l’Assureur rembourse les frais supplémentaires engagés pour le rapatriement de l’assuré par train en 1e classe ou sur un avion de ligne en classe touriste, jusqu’à son domicile en France et pays limitrophes, DOM-TOM ou pays de la CEE.

Transport et rapatriement du corps en cas de décès (3)

L’Assureur prend en charge les frais engagés pour le transport du corps de l’assuré décédé depuis le lieu de la mise en bière en France métropolitaine ou à l’étranger jusqu’au lieu d’inhumation en France et pays limitrophes, DOM-TOM, pays de la CEE. Les frais annexes post mortem, de mise en bière (y compris le coût d’un cercueil du modèle le plus simple), à l’exclusion des accessoires et des frais de cérémonie, de sépulture et de crémation, sont pris en charge à concurrence de 500 €.

Rapatriement des personnes accompagnant l’assuré (4)

En cas de rapatriement de l’assuré, sont garantis les frais engagés pour le rapatriement des accompagnateurs de l’assuré par train en 1e classe ou sur un avion de ligne en classe touriste jusqu’à leur domicile en France et pays limitrophes, DOM TOM, pays de la CEE, dans la mesure où ils ne peuvent rejoindre celui-ci par les moyens de transport initialement prévus. Les frais sont pris en charge par l’assureur sous déduction des frais que les personnes à rapatrier auraient dû normalement engager pour leur retour.

Transport d’un membre de la famille

Si, lors de la survenance de l’accident ou de la maladie, personne ne se trouve déjà sur place pour rester au chevet de l’assuré et s’il est d’ores et déjà certain que l’hospitalisation dépassera une durée de 10 jours, il est mis à la disposition d’un membre de la famille un aller-retour en train 1ère classe ou en avion classe touriste afin qu’il se rende auprès de l’assuré, ceci uniquement au départ de la France métropolitaine.

Soins médicaux à l’étranger (hors France)

Sont garantis, pour les formules d’une durée supérieure à 5 jours, et dans la limite de 150 € pour les soins dentaires et 7 500 € pour les autres frais (y compris les frais d’envoi de médicaments) :
• le paiement des frais médicaux et pharmaceutiques urgents et imprévisibles, engagés par l’assuré à l’étranger sur prescription médicale,
• l’avance du coût des médicaments indispensables et introuvables sur place et la prise en charge de leurs frais d’envoi.
Le règlement est effectué dans la limite des frais réels et en complément des indemnités de même nature allouées par la Sécurité Sociale, tout autre régime de prévoyance collective ou un contrat d’assurance « Frais de traitement ».

CAS PARTICULIER des assurés ne résidant pas en France métropolitaine et pays limitrophes, DOM TOM, pays de la CEE

En cas d’événement mettant en jeu les garanties d’assistance n°1-2-3-4, le rapatriement de l’assuré est effectué vers son lieu de villégiature en France métropolitaine, la capitale du lieu de l’accident (limité aux pays limitrophes de la France métropolitaine, pays de la CEE, DOM TOM) ou la capitale du pays d’origine.
Concernant les dispositions de la garantie n° 4, l’assureur garantit dans les mêmes limites les frais engagés pour le transport d’un membre de la famille résidant dans ledit pays.

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