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Comment obtenir des subventions pour une association sportive ?

Personnes qui demandent des subventions pour associations sportives

Vous dirigez un club sportif et vous vous demandez comment obtenir des subventions pour votre association sportive ? Vous êtes au bon endroit, car vous trouverez dans notre guide toutes les étapes pour financer votre association et assurer son développement en toute simplicité !

Que vous veniez d’ouvrir votre club ou que celui-ci existe depuis quelques années et ait besoin d’un coup de pouce, vous trouverez dans cet article des réponses à vos questions et une manière de procéder efficace pour obtenir l’aide dont vous avez besoin pour votre association sportive..

À La Compagnie du Sport, nous accompagnons les présidents d’associations depuis des années. Nous proposons des assurances pour association sportive sur mesure qui sont adaptées à votre réalité. Notre mission est de vous aider à développer votre association grâce à nos nombreux articles et guides que nous publions sur ce site.

assurance speciale coach sportif

Dans cet article : 

Groupe de femmes qui profitent d'une subvention pour club sportif

Qu’est-ce qu’une subvention pour une association sportive ?

Avant de vous présenter les étapes à suivre pour soumettre votre demande de subvention pour votre association sportive, examinons les différents types de subventions disponibles. Il sera ensuite plus simple de vous donner les démarches à suivre.

Les subventions pour associations sportives sont des aides financières accordées par des institutions publiques. Elles peuvent être accordées par l’État, les collectivités locales ou encore l’ANS afin de soutenir le développement de votre association, si celle-ci est d’intérêt général et qu’elle répond aux critères établis par les établissements verseurs.

Contrairement au sponsoring (une autre méthode de financement pour votre club sportif), ces subventions ne demandent aucune contrepartie directe. Cependant, vous devez les utiliser pour servir le but que vous avez annoncé et vous aurez des obligations de transparence et de justification des dépenses.

Quels sont les différents types de subventions ?

Vous pouvez faire une demande de subventions pour votre association sportive auprès de plusieurs organismes.

Les subventions attribuées par l’Agence Nationale du Sport (ANS)

L’ANS est l’un des principaux financeurs des associations sportives. Vous pouvez obtenir des subventions auprès de celle-ci si votre association :

  • est affiliée à des fédérations sportives ou groupements sportifs agréés par l’État ;
  • est une association scolaire ou universitaire hors horaires d’enseignement ;
  • encadre des sports de culture régionale ;
  • concourt au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives ;
  • œuvre dans le domaine de la santé.

Les comités régionaux, départementaux et territoriaux, ainsi que les groupements d’employeurs, peuvent également faire une demande de subventions pour association sportive auprès de l’ANS. Vous trouverez toutes les informations sur son site.

Les subventions pour associations sportives attribuées par l’État

Vous pouvez également faire une demande de subvention auprès de l’État. Ces dernières peuvent être accordées en numéraire (une somme d’argent) ou en nature (matériel et services, par exemple).

Les subventions pour association sportive sont accordées par l’État à condition que votre club serve un but d’intérêt général, c’est-à-dire si vous :

  • garantissez la formation des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés ;
  • participez à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale ;
  • ou visez à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.

Vous trouverez plus de détails sur le site officiel.

Les subventions pour les clubs sportifs accordées par les collectivités locales

Vous pouvez également solliciter des aides des collectivités locales (communes, conseils départementaux et régionaux) lorsque vous menez des missions d’intérêt général, tout comme l’État, mais à un niveau local.

Qui peut demander des aides pour une association sportive ?

Groupe de personne travaillant sur une demande de subvention pour association sportive

Avant de faire votre demande de subvention pour association sportive, vous devez vous assurer que vous êtes éligible, puis que vous pourrez répondre aux obligations imposées par ces subventions.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Les critères d’éligibilité dépendent de l’organisme financeur auprès duquel vous allez faire votre demande. En général, vous pouvez faire une demande si votre association :

  • est déclarée et enregistrée conformément à la loi de 1901 (ou autre cadre légal applicable) ;
  • a un but non lucratif ;
  • sert l’intérêt général ;
  • est reconnue par l’État.

Chacun des organismes a des exigences particulières supplémentaires. Par exemple, l’ANS favorise les actions en faveur du développement du sport, tandis que l’État soutient les missions d’intérêt général et que les collectivités locales appuient les associations locales.

Comment les subventions doivent-elles être utilisées ?

Homme qui vérifie que l'aide pour club sportif est bien dépensée

Afin de vérifier que vous pouvez faire une demande de subvention, vérifiez également que vous utiliserez les subventions dans le respect des exigences des organismes financeurs. En effet, une fois les subventions pour votre club sportif reçues, vous devrez suivre un certain nombre de règles.

Tout d’abord, comme nous l’avons précisé plus haut, l’argent ou les services devront être utilisés exclusivement pour l’activité pour laquelle ils ont été attribués. Vous devrez fournir à votre financeur un compte rendu financier qui servira de preuve, dans les 6 mois suivant votre exercice.

Notez que vous pourrez, par la suite, être contrôlé par l’autorité qui a accordé la subvention ou par les comptables supérieurs du Trésor, l’Inspection générale des finances, certains corps d’inspection et la Cour des comptes.

Quelles sont les obligations d’une association sportive recevant des subventions ?

En plus de devoir utiliser les subventions conformément aux exigences définies, vous devrez également respecter les obligations suivantes :

  • Si votre subvention dépasse 23 000 €, vous devrez conclure une convention.
  • Si le montant global de vos subventions dépasse 153 000 €, vous devrez tenir des comptes que l’État pourra contrôler.
  • Toutes vos dépenses doivent être justifiées avec des factures.

Enfin, vous devrez nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant et publier vos comptes annuels dans les 3 mois suivant l’approbation des comptes par l’assemblée délibérante.

Comment obtenir des subventions pour une association sportive ?

Personnes qui demandent des aide pour association sportive

Vous savez maintenant ce que sont les subventions, à qui vous pouvez les demander et si vous êtes éligible. Nous pouvons donc entrer dans le vif du sujet et répondre à votre question : « Comment obtenir des subventions pour une association sportive ? » L’objectif est de vous donner toutes les clés pour maximiser vos chances et voir vos demandes acceptées.

À qui faire votre demande de subvention pour une association sportive ?

Si vous souhaitez que votre demande d’aide pour votre association sportive soit acceptée, assurez-vous de l’adresser au bon interlocuteur.

Si vous faites votre demande auprès de l’ANS, vous avez deux options :

  • vous adresser directement à l’Agence Nationale du Sport
  • ou contacter la DRAJES ou la DSDEN si votre demande de subvention concerne l’emploi, l’apprentissage, l’aisance aquatique, la lutte contre les violences dans le sport ou la promotion du sport-santé.

Si votre demande doit être adressée aux collectivités territoriales, votre interlocuteur dépendra de la portée de votre projet. Vous pourrez choisir entre :

  • contacter la mairie de votre ville ou commune pour demander un soutien financier pour votre club local ;
  • faire une demande auprès du Conseil départemental si vous souhaitez développer le sport au niveau départemental ;
  • ou contacter le Conseil régional si votre projet est d’envergure régionale.

Enfin, si votre projet est d’envergure nationale, les interlocuteurs peuvent encore être différents.

Vous avez des doutes ? Pas d’inquiétude, poursuivez votre lecture !

Comment réaliser une demande de subvention pour son association ?

Comme vous l’avez constaté, plusieurs acteurs peuvent être sollicités pour une demande de subvention en faveur d’un club sportif. La procédure peut s’avérer longue et complexe. Bonne nouvelle : afin d’alléger une procédure déjà lourde, les financeurs ont mis en place un système simplifié.

Vous devez effectuer le dépôt de votre demande en ligne via la création de votre compte association. Vous y trouverez également un répertoire complet des aides auxquelles vous pouvez prétendre, afin de maximiser vos chances de financement. Toutes les étapes pour faire votre demande correctement sont disponibles sur le site Compte Asso. Nous vous recommandons cette option. 

Toutefois, si vous préférez effectuer votre demande par voie postale, vous pouvez télécharger et remplir le formulaire Cerfa n° 12156*05.

Comment formuler la demande de subvention ?

Pour maximiser vos chances d’obtenir une subvention, votre demande doit être claire, complète et convaincante, nous vous disons tout. 

Assurez-vous que votre demande est complète pour que vos subventions soient accordées

Chaque organisme peut exiger des justificatifs spécifiques, mais vous devez au minimum présenter :

  • les statuts de l’association et son siret ;
  • la liste des dirigeants ;
  • le dernier rapport d’activité ;
  • le budget prévisionnel annuel de l’exercice en cours ;
  • les comptes annuels de l’exercice précédent ;
  • et le RIB au nom de l’association.

Soyez précis et clair dans votre demande, montrez que vous êtes compétent ! 

Lorsque vous saisissez les données relatives à votre projet, veillez à :

  • Décrire clairement votre projet : ses objectifs, son public cible et ses liens avec les critères de l’organisme financeur.
  • Partager votre plan d’action détaillé.
  • Être transparent sur votre budget prévisionnel.
  • Justifier l’utilité de la subvention pour la réalisation de votre projet.

Conseil : Adaptez votre demande aux attentes du financeur en utilisant un langage professionnel et en mettant en avant l’intérêt général du projet.

4 autres financements pour votre association sportive

Si vos demandes de subvention pour votre association sportive sont refusées, ou si vous savez d’ores et déjà que vous n’êtes pas éligible, ne vous inquiétez pas, d’autres options de financement sont disponibles.

Faites sponsoriser votre club

Sponsor d'un club de sport sur un écran

Une des premières alternatives aux subventions pour une association sportive est de trouver des sponsors. Nous vous conseillons de commencer par démarcher des sponsors locaux, comme des entreprises locales et des commerces de proximité. 

Une fois que vous avez identifié les personnes que vous souhaitez contacter, assurez-vous d’avoir un dossier de sponsoring convaincant en mettant en avant ce que vous allez leur apporter en retour : leur logo sur vos maillots, des événements auxquels ils pourront participer, des communications sur vos réseaux sociaux, etc.

Attention : n’exigez pas un montant trop élevé dès la première demande, au risque d’effrayer le sponsor potentiel, surtout si votre club est jeune ! Nous vous conseillons de monter un plan de visibilité dans lequel ils pourront voir le montant à donner pour obtenir telle ou telle visibilité. 

Augmentez les cotisations de vos adhérents

Bien souvent, lorsque le président d’une association lance son projet, il souhaite rendre l’adhésion la plus accessible possible. Cependant, cela peut parfois être contre-productif.  Imaginez si vos adhérents ont certes une cotisation peu élevée, mais du matériel de qualité médiocre. Cela leur serait-il vraiment bénéfique ?

Si vous pensez qu’augmenter les cotisations sera bénéfique pour tout le monde, faites-le. Mais avant de procéder, prenez le temps :

  • de consulter vos adhérents actuels, en justifiant les raisons de l’augmentation et en leur demandant si cela leur semble raisonnable au vu des services que vous offrez ;
  • d’identifier toutes vos charges ;
  • de choisir un modèle de cotisation qui convient à votre association et à ses adhérents (tarif unique, tarifs dégressifs, cotisation en fonction du niveau de pratique)
  • et de définir si vous souhaitez mettre en place un paiement échelonné pour préserver l’accessibilité à l’association.

Une fois que tous ces éléments auront été pris en compte et que vous serez prêt à augmenter la cotisation, justifiez cette décision auprès de vos adhérents et sur vos supports de communication. Soyez honnête quant à la raison pour laquelle cette augmentation est nécessaire et expliquez que cela servira également leurs intérêts.

Lancez une campagne de dons, de mécénat ou de crowdfunding 

Si votre association sert le bien commun, vous pourrez lancer une campagne pour inciter les particuliers et les entreprises à faire des dons. Il vous faudra être très convaincant, en expliquant en quoi votre projet apporte à la société. Vous pourrez également utiliser l’argument des exonérations fiscales comme levier pour convaincre les donateurs.

Si vous ne savez pas par où commencer, ou si vous savez déjà que votre réseau sera réticent face à cette campagne, vous pouvez utiliser des plateformes en ligne dédiées à la collecte de dons, telles que Leetchi.

Organisez des événements

Evénement sportif pour trouver des financements

Enfin, vous pouvez organiser des événements pour collecter des fonds. Les tournois, les tombolas ou encore les vide-greniers sont de bonnes idées pour récupérer des petites sommes. Utilisez vos réseaux sociaux pour promouvoir l’événement que vous aurez décidé d’organiser.

Réponses à vos questions sur les subventions pour une association sportive

La rédaction d’une convention est-elle obligatoire lorsqu’une association reçoit une subvention ?

Cela dépend du montant de la subvention. La rédaction d’une convention est obligatoire si la subvention dépasse 23 000 €.

Une association a-t-elle l’obligation d’établir des comptes annuels lorsqu’elle a reçu une subvention ?

Cela dépend aussi du montant total des subventions. Tenir des comptes annuels est obligatoire à partir de 153 000 € de subventions reçues.

Vous savez maintenant comment obtenir des subventions pour une association sportive. Il ne vous reste plus qu’à vous lancer ! 

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Auteur/autrice

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    Co-fondateur de la Compagnie du Sport, David Rochas s’est spécialisé dans la gestion des comptes professionnels et le conseil en solutions d’assurance pour ces derniers. Après 15 années passées à mettre en place des solutions d’assurance pour les professionnels, David saura mieux que quiconque trouver avec vous la solution la plus en phase avec votre activité.

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