29 mars 2025 - Clubs

Réglementation des salles de sport : respectez-vous bien les règles ?

Cet article a été rédigé en mars 2025 et n’a qu’une valeur informative. Il a pour but de simplifier et condenser l’information pour vous apporter des informations rapidement. Nous vous invitons à continuer vos recherches et à consulter les autorités compétentes en cas de doute. Nous vous invitons par exemple à compléter la lecture de cet article par la visite du site gouvernemental : entreprendre.service-public.fr.

Vous gérez une salle de fitness ? Peut-être vous êtes-vous déjà demandé si vous respectiezles réglementations des salles de sport ! Afin d’éviter toute erreur qui pourrait être coûteuse, mieux vaut s’assurer que vous respectez les lois et normes en vigueur.

C’est d’autant plus important que ces normes et exigences évoluent constamment. Il est de votre devoir de rester à jour, de suivre l’actualité et d’apporter toutes les modifications nécessaires à votre salle de musculation. N’hésitez pas à revoir la façon dont vous gérez votre entreprise pour garantir la sécurité de vos adhérents et répondre aux normes nationales.

Que vous ayez déjà des doutes sur vos pratiques ou que vous souhaitiez simplement faire votre révision annuelle, vous êtes au bon endroit. Vous trouverez dans cet article les réglementations des salles de fitness applicables en 2025. Poursuivez votre lecture !

Dans cet article : 

• La réglementation des salles de sport : la réglementation ERP/EAPS
  • La réglementation des ERP (Établissement recevant du public)
  • La réglementation des établissements APS
• La réglementation des salles de sport concernant les diplômes
• L’obligation d’honorabilité dans un club de sport
• La réglementation des salles de fitness en matière de sécurité
• La réglementation des salles de musculation concernant l’hygiène
• Les règles concernant l’accessibilité de votre salle de sport
• La déclaration des accidents : une obligation légale pour votre salle de sport
• L’obligation d’affichage, une partie intégrante de la réglementation des salles de sport
• L’assurance salle de sport obligatoire

La réglementation des salles de sport : la réglementation ERP/EAPS

Une salle de sport est un ERP, c’est-à-dire un établissement qui reçoit du public et un EAPS, un établissement d’activités physiques et sportives. Ainsi, en tant que gérant d’une salle de fitness, vous devrez respecter les réglementations ERP et EAPS.

La réglementation des ERP (Établissement recevant du public)

La réglementation des ERP a pour objectif de protéger les personnes en cas d’accident. Par exemple, ces règles favorisent l’alerte et l’intervention des secours ou encore la prévention contre les incendies. Nous y reviendrons en détail.

La réglementation des établissements APS

En tant que président de votre établissement, vous assumez la responsabilité de l’organisation et de l’encadrement des activités, ainsi que des règles qui en découlent. Les règles imposées par l’EAPS concernent, par exemple, l’hygiène, l’accessibilité et les assurances des salles de sport. Nous détaillons ces obligations dans la suite de cet article, alors poursuivez votre lecture pour vous assurer de votre conformité.

Êtes-vous prêt à examiner l’ensemble des réglementations et à vous mettre en conformité si nécessaire ?

La réglementation des salles de sport concernant les diplômes

Le gérant d’une salle de sport n’a pas besoin d’être diplômé pour ouvrir et gérer sa salle. Cependant, nous recommandons un diplôme en management ou en marketing, car il pourrait vous être utile pour gérer votre salle, vos équipes et savoir comment attirer vos adhérents.

Bien que les diplômes ne soient pas obligatoires pour vous, votre personnel, lui, devra être capable de vous présenter des diplômes d’État. Par exemple, vos coachs sportifs devront présenter un des documents suivants : BPJEPS, DEJEPS, CQP ALS ou encore une Licence STAPS. Si vous souhaitez connaître l’intégralité des obligations pour devenir coach sportif, vous pouvez consulter notre article dédié.

Enfin, le personnel qui encadre, enseigne ou entraîne devra vous présenter sa carte professionnelle d’éducateur sportif. Cette carte prouve que votre coach a bien obtenu son diplôme et qu’il a déclaré son activité à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS).

L’obligation d’honorabilité dans un club de sport

D’après le Code du sport, votre salle de fitness est soumise à une obligation d’honorabilité. C’est-à-dire que vous devez justifier que ni vous, ni tout autre membre de votre équipe (rémunéré ou bénévole) n’a fait l’objet d’une condamnation pour les crimes ou délits prévus par la loi. Ainsi, vous devez vous assurer que :

• Tous les casiers judiciaires de vos collaborateurs sont vierges ;
• Aucun crime ou délit comme la violence, les agressions sexuelles ou le trafic de drogue n’a été commis.

Vous pouvez vérifier ces informations en demandant le bulletin n°2 du casier judiciaire, qui vous sera remis uniquement s’il est vierge.

Veuillez noter que si une personne exerce en tant qu’entraîneur ou animateur dans votre salle de sport sans remplir cette obligation, il pourra être puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Conseil de pro : Si ce n’est pas déjà fait, nous vous conseillons de vérifier que les casiers judiciaires de vos collaborateurs sont vierges. Intégrez, à partir de maintenant, cette vérification dans votre processus de recrutement.

La réglementation des salles de fitness en matière de sécurité 

Votre salle de fitness doit répondre à un certain nombre de règles pour garantir la sécurité des personnes qui viennent s’y exercer.

Tout d’abord, vous devez garantir une évacuation rapide des locaux en cas d’incident (un incendie, par exemple). Assurez-vous de disposer d’un nombre suffisant de sorties de secours et veillez à ce qu’elles restent dégagées en tout temps. Pensez également à un éclairage de secours en cas d’incident nocturne.

Ensuite, vous avez l’obligation de mettre à disposition du matériel pour garantir la sécurité en cas d’incident, à savoir :

• Des extincteurs ;
• Un système d’alarme incendie ;
• Une couverture anti-feu pour les petits départs d’incendie ;
• Une signalétique claire indiquant les issues de secours et affichant les consignes d’évacuation ;
• Une trousse de secours en cas de blessure ;
• Un tableau d’organisation des secours détaillant l’ensemble des procédures de sécurité.

Enfin, veillez à instaurer des procédures efficaces afin de garantir des conditions d’entraînement et de travail sécurisées pour tous. Pour cela :

• Formez votre personnel aux procédures d’évacuation et à l’utilisation du matériel incendie ;
• Vérifier les capacités physiques et psychologiques des adhérents ;
• Entretenez vos équipements sportifs régulièrement pour vous assurer qu’ils ne présentent aucun risque pour les utilisateurs.

Conseil de pro : Si vous n’êtes pas certain de répondre à toutes ces exigences, nous vous recommandons de lister tous les points indiqués plus haut et de les vérifier un par un. S’il manque du matériel, vérifiez votre budget et achetez-le en priorité. Si vous remarquez qu’une procédure n’est pas assez efficace pour garantir la sécurité de tous, veillez à la corriger au plus vite.

Vous savez maintenant comment garantir la sécurité dans votre salle de sport, mais ce n’est pas le seul point d’attention. Respecter la réglementation des salles de fitness en termes d’hygiène est tout aussi important. Poursuivez votre lecture pour vérifier que vous êtes en règle !

La réglementation des salles de musculation concernant l’hygiène

Pour vous assurer du respect des normes d’hygiène imposées à votre salle de musculation, nous vous recommandons d’examiner attentivement plusieurs aspects.

Recrutez une bonne équipe pour nettoyer la salle et les vestiaires

Le service d’entretien devra assurer un nettoyage quotidien des toilettes, douches et lavabos. Il devra également vérifier que les distributeurs de savon, les essuie-mains et les fontaines à eau fonctionnent et sont dans un état irréprochable. Il en va aussi de la réputation de votre salle.

Imposez des règles à vos adhérents

Pour garantir le respect des règles d’hygiène, impliquez vos adhérents ! Ils devront en effet contribuer au maintien de la propreté de la salle. Pour cela, mettez à disposition des produits désinfectants et communiquez sur l’obligation de nettoyer tous les équipements utilisés dès qu’ils les libèrent ou les rangent.

De même, pour garantir que les équipements restent propres, vous devrez leur demander d’utiliser une serviette lorsqu’ils s’entraînent sur un appareil.

Assurez-vous que votre salle de sport a un bon système de ventilation

Votre système de ventilation doit être conforme aux normes. Il est essentiel qu’il assure une bonne circulation de l’air afin de réduire l’humidité dans votre établissement et de le protéger contre la prolifération des bactéries et des moisissures.

Conseil de pro : D’autres règles spécifiques peuvent s’appliquer si vous avez un établissement particulier, comme une piscine ou une salle d’arts martiaux. Nous vous conseillons de vérifier si votre établissement n’est pas soumis à des règles qui n’auraient pas été citées dans cet article.

Les règles concernant l’accessibilité de votre salle de sport

En tant qu’établissement qui reçoit du public, vous devez rendre votre salle de sport accessible aux personnes handicapées, notamment à celles qui se déplacent en fauteuil roulant. Celles-ci doivent pouvoir :

• Entrer et sortir de votre salle de sport facilement ;
• Y circuler correctement ;
• Bénéficier de toutes les prestations offertes au public.

Conseil de pro : Respecter cette partie de la réglementation peut s’avérer complexe, car elle demande un certain nombre de connaissances spécifiques. Si vous ne les possédez pas, nous vous conseillons de faire appel à :

• La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ;
• Votre municipalité : Les services locaux peuvent proposer des audits d’accessibilité et vous aider à répondre aux normes en vigueur ;
• Des ergonomes ou architectes spécialisés.

La déclaration des accidents : une obligation légale pour votre salle de sport

En tant que responsable d’une salle de fitness, vous êtes dans l’obligation de déclarer (selon le code du sport) tout accident qui surviendrait dans votre établissement, que ce soit un incident ou un accident corporel grave. Cette obligation n’a pas pour but de vous pénaliser, mais de vous accompagner pour mieux protéger vos clients et vous aider dans les démarches parfois compliquées.

En cas d’incident ou d’accident grave, vous devez déclarer l’événement dans les 48h suivant sa survenance en utilisant ce portail.

Conseil de pro : Ne voyez pas seulement cette obligation comme une contrainte ou une punition. Elle représente une chance de faire mieux !

L’obligation d’affichage, une partie intégrante de la réglementation des salles de sport

D’après le Code du sport, en tant que responsable d’une salle de musculation, vous devez afficher 5 types de documents :

1. Les diplômes de vos coachs sportifs et du personnel encadrant ;
2. Leur carte professionnelle ;
3. Votre attestation d’assurance salle de sport ;
4. Le tableau d’organisation des secours, adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d’intervenir ;
5. Les garanties d’hygiène et de sécurité.

Conseil de pro : Vérifiez tout de suite votre tableau d’affichage. Manque-t-il des documents ? Si c’est le cas, imprimez-les rapidement. Cela vous permettra de progresser dans votre mise en conformité.

L’assurance salle de sport obligatoire

L’assurance responsabilité civile professionnelle est une obligation légale. Elle couvrira votre responsabilité civile, celle de vos coachs sportifs et employés, ainsi que celle de vos clients.

Nous vous conseillons également une garantie dommages aux biens pour votre matériel et vos machines, ainsi qu’une assurance pour protéger vos locaux contre les sinistres (incendie, tempête, catastrophe naturelle).

Conseil de pro : Choisissez une assurance qui connaît les problématiques des professionnels du secteur, comme La Compagnie du Sport. Cela vous permettra d’être face à une équipe de professionnels qui sait exactement ce dont vous avez besoin. Remplissez dès maintenant notre questionnaire spécial salle de sport, fitness et CrossFit pour obtenir un devis sur mesure.

Vous connaissez maintenant les réglementations pour les salles de sport et vous avez une liste d’actions à entreprendre pour vous mettre en conformité. Il ne vous reste plus qu’à vous y atteler. Prenez les étapes une par une, n’oubliez rien, faites appel à des professionnels si nécessaire et assurez-vous d’exercer votre métier en toute légalité.