Exemples de risques assurés
- Lors d’une randonnée en moyenne montagne, une dame se blesse en tentant d’escalader un rocher. Son cas nécessite une intervention des secours pour un transport chez un médecin. Couverte par sa Carte Sports, les frais liés à son sauvetage seront pris en charge.
- Une famille, couverte par la Carte Sports, doit interrompre ses vacances suite à la blessure du père de famille. Tout le monde est alors inscrit à un stage de voile et doit se résigner à annuler les dernières leçons. La Carte Sports prend en charge le remboursement des cours non utilisés.
Exclusions
Exclusions de toutes les garanties d’assistance :
- Les sinistres occasionnés par la guerre étrangère, guerre civile, révolution, émeutes, grèves, saisies ou contraintes par force publique, interdictions officielles, pirateries, effets nucléaires ou radioactifs,
- Les sinistres provoqués intentionnellement par l’Assuré et ceux résultant de sa participation à une rixe (sauf le cas de légitime défense), à un crime ou à un délit intentionnel,
- Le suicide ou la tentative de suicide de l’Assuré,
- Les sinistres découlant de la consommation de drogues, de stupéfiants ou de tranquillisants non prescrits médicalement,
- Les accidents qui résultent de la participation à titre professionnel ou sous contrat rémunéré à des compétitions officielles organisées par une fédération sportive ainsi qu’à l’entraînement de ces compétitions et la responsabilité civile liée à ces activités,
- La pratique des sports suivants : alpinisme de haute montagne (au-dessus de 6 000 m), bobsleigh, chasse, skeleton, spéléologie, plongée, sports aériens, mécaniques, nautiques à moteur,
- État alcoolique,
- Les dommages qui sont la conséquence d’un mauvais état de santé chronique,
- Les évènements survenus du fait de la participation de l’assuré en tant que concurrent à des compétitions sportives, paris, concours, rallyes et/ou à leurs essais.
Sont exclus de la garantie Protection Juridique (contrat n°51ODC195601 fourni par CFDP) :
- Litiges relevant de votre vie professionnelle,
- Litiges en rapport avec une violation intentionnelle des obligations légales ou incontestables, une faute, un acte frauduleux ou dolosif,
- Litiges connus de vous avant l’adhésion au contrat, ou qui présentent un caractère non aléatoire à l’adhésion,
- Litiges relevant d’une autre assurance (dommages ou responsabilité civile) ou du défaut de souscription d’une assurance obligatoire.
