Garanties de l’assurance

Les garanties de la Carte Sport PRO…

…Au titre de l’assurance :

Responsabilité Civile pour votre pratique amateur uniquement*

Cette assurance garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à des accidents garantis, subis par autrui, et imputables aux activités assurées.
L’indemnité maximum à la charge de l’assureur ne peut dépasser, par événement :
• 5 000 000 € pour les dommages corporels et immatériels,
• 305 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs par accident, incendie, explosion ou action de l’eau.

*votre responsabilité civile professionnelle doit être couverte par un contrat spécifique

Frais de recherche et de secours, de premier transport et de premiers soins

Cette assurance garantit, dans la limite de 30 000 € par événement :

• Le paiement des frais nécessaires à la recherche et au sauvetage de l’Assuré à la suite d’un événement susceptible de mettre sa vie en danger.
• Le paiement des frais de premier transport entre le lieu de l’accident et le centre de soins approprié le plus proche,
• Le paiement des frais de premiers soins.
Le paiement des frais de premier transport et de premiers soins intervient uniquement si ces frais ne sont pas pris en charge par le régime social de la victime.

Garantie Recours

Cette assurance garantit, à concurrence de 1 500 €, le paiement des frais nécessaires pour obtenir, soit à l’amiable, soit judiciairement, la réparation pécuniaire des dommages engageant la responsabilité d’une personne n’ayant pas la qualité d’assuré

Garantie Défense pénale

Cette assurance garantit à l’assuré, à concurrence de 7 625 €, le paiement des frais nécessaires pour le défendre lorsqu’il est poursuivi devant les tribunaux répressifs, sous l’inculpation de délit ou de contravention, à condition que les faits servant de base aux poursuites aient eu lieu dans le cadre d’une activité sportive couverte.

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